Administration des services vétérinaires (ASV)

L' Administration

L’Administration des services vétérinaires (ASV) a été créée en 1976.

Ses missions sont définies dans la loi du 14 juillet 2015 portant à son organisation.

Elle est active dans le domaine de la santé animale, du bien-être animal ainsi que de l’identification et l’enregistrement des animaux sous la tutelle du ministre ayant dans ses attributions l’Agriculture.

Concernant le contrôle des produits d’origine animale et les missions de santé publique, elle agit sous la compétence du ministre ayant la santé dans ses attributions.

Missions

L’Administration des services vétérinaires est chargée, dans les limites fixées par les lois et règlements, des missions suivantes:

  • assurer le contrôle analytique de santé animale et de santé publique vétérinaire;
  • assurer le contrôle en matière de santé animale, de protection et de bien-être des animaux;
  • ·assurer le contrôle hygiénique et sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale et de leurs produits;
  • assurer le contrôle des importations en provenance de pays tiers et du transit des animaux et des produits d’origine animale en provenance de ces mêmes pays;
  • gérer et contrôler l’identification et l’enregistrement des animaux;
  • prendre les mesures prévues par les lois et règlements.

Historique

Le début historique de l’Administration des services vétérinaires (ASV) représentait l’ordonnance royale grand-ducale du 13 juillet 1818 qui a créé un service sanitaire officiel avec la nomination d’un expert aux fonctions de la lutte contre les épizooties, maladies affectant brutalement un grand nombre d’animaux.

Les vétérinaires au service de l’Etat étaient payés par vacation, et la pratique privée leur était permise. Ils étaient chargés de visiter les foires et marchés bestiaux où ils examinaient l’état de santé du bétail. Ils étaient obligés de traiter sans rétribution les animaux malades des pauvres.

Après 1840, le service sanitaire est progressivement réorganisé et le 6 juillet 1858, le nombre des vétérinaires du gouvernement est porté à onze, soit un par canton administratif.

En 1922, la section vétérinaire du Laboratoire de bactériologie est créée à Luxembourg. Dépendant du ministère de l’Agriculture, elle avait comme mission le dépistage des maladies du bétail.

Pendant l’occupation allemande au cours de la deuxième guerre mondiale, le service sanitaire est intégré dans le département "I/Veterinärwesen der Zivilverwaltung" et géré par deux vétérinaires allemands.

En 1945, les vétérinaires du gouvernement sont remplacés par quatre vétérinaires-inspecteurs, chacun responsable pour une circonscription. Leur statut de fonctionnaire de l'Etat leur interdit la pratique de la médecine vétérinaire privée. 

La loi du 7 juillet 1958 crée le Service de l'Inspection générale vétérinaire, avec à la tête un inspecteur vétérinaire général et quatre vétérinaires-inspecteurs. Le Laboratoire est dirigé par son propre directeur.

L'Administration des services vétérinaires a été créée par la loi du 29 août 1976. Elle réunissait, sous la responsabilité d'un seul directeur, l'Inspection générale vétérinaire et le Laboratoire de médecine vétérinaire.

La dernière réforme de l’Administration des services vétérinaires a été finalisée par la loi du 14 juillet 2015 qui définit la structure actuelle de l’Administration.

Organigramme

L’Administration des services vétérinaires (ASV) est placée sous l’autorité du ministre ayant l’agriculture dans ses attributions pour les missions relevant de la santé animale, de la protection du bien-être animal ainsi que de l’identification et l’enregistrement des animaux, et du ministre ayant la Santé dans ses attributions en ce qui concerne le contrôle des produits d’origine animale et les missions de santé publique.

L'Administration des services vétérinaires (ASV) est active dans le domaine de la santé animale et du bien-être animal sous la tutelle du ministre ayant dans ses attributions l’Agriculture, la Viticulture et la Potection des consommateurs.

En ce qui concerne la santé publique, elle agit sous la compétence du ministère de la Santé.

L'Administration des services vétérinaires est composée d'une direction et de cinq divisions.

L’Administration emploie 21 vétérinaires officiels.  Elle assure également la collaboration de vétérinaires praticiens dans le domaine de l’épidémosurveillance.

Direction

L'Administration des services vétérinaires est placée sous l’autorité d’un directeur. Il est responsable de la gestion de l’Administration. Il en est le chef hiérarchique. Il est assisté dans l’accomplissement de ses fonctions par les chefs de division. En cas d’empêchement, il est remplacé par le chef de division le plus ancien en rang.

Annuaire de la Direction 

Division santé animale et bien-être animal

La Division santé animale et bien-être animal est responsable pour:

  • les échanges et exportations des animaux vivants;
  • la surveillance et lutte contre les maladies animales y compris les zoonoses;
  • e contrôle de l’identification des animaux;
  • le contrôle du bien-être des animaux dans les élevages et lors du transport;
  • le contrôle du bien-être des animaux domestiques.

Division santé publique

La Division santé publique est responsable:

  • de l'hygiène dans les établissements agréés et enregistrés lors de la production, manipulation; transformation et distribution des denrées alimentaires d'origine animale;
  • du bon état d'entretien des infrastructures et des équipements;
  • de l'état d'hygiène du personnel et du matériel;
  • du respect de l'hygiène et des procédures de fabrication lors de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires d'origine animale dans les abattoirs et les ateliers de découpe;
  • du contrôle de l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale dans les établissements enregistrés, autorisés ou agréés;
  • application respectivement des plans HACCP et des guides de bonnes pratiques;
  •  du contrôle de la gestion de la qualité selon les principes HACCP dans les établissements de denrées alimentaires d'origine animale enregistrés, autorisés ou agréés;
  • du contrôle de l'étiquetage des denrées alimentaires d'origine animale dans le cadre du contrôle général des établissements;
  • du contrôle des échanges intracommunautaires des produits d'origine animale;
  • du contrôle des résidus et des médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d'origine animale.

Division du contrôle à l'importation

La Division du contrôle à l’importation effectue les contrôles au sein du poste d’inspection frontalier (PIF) du Findel et y effectue les contrôles:

  • de tous les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;
  • de produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine transportés à température ambiante (NHC-NT);
  • de produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine réfrigérés et emballés (NHC-T(CH)) ;
  • de toutes les catégories d'animaux vivants (ongulés, équidés enregistrés et autres).

Un vétérinaire officiel y est chargé d'effectuer les contrôles prévus par la législation européenne. Plus de 95% des produits et animaux qui sont contrôlés à l'aéroport du Findel sont destinés à d'autres pays membres de l'UE ou bien transitent vers d'autres pays tiers.

Le vétérinaire officiel du PIF s'occupe aussi de l'émission de permis et certificats CITES* (Organe de gestion) pour la faune.

*CITES = Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna

Division du Laboratoire de médecine vétérinaire

Les activités du Laboratoire:

  • ·la détection des maladies contagieuses à déclaration obligatoire;
  • la détection de germes pathogènes;
  • la détection bactériologique des denrées alimentaires;
  • la désinfection des étables lors de maladie contagieuse à déclaration obligatoire.
  • Les analyses non réalisées au Laboratoire peuvent être sous-traitées.

Le laboratoire est accrédité par l'Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance (OLAS) depuis mars 2005 et intervient au niveau de la santé animale, par son implication dans l'épidémiosurveillance, la recherche des maladies animales, des TSE et des maladies émergentes.

Annuaire de la Division du Laboratoire

Division de l’identification et l’enregistrement des animaux

La Division de l’identification et l’enregistrement des animaux:

  •  enregistre et gère les détenteurs de bovins, porcins, ovins et caprins et leurs troupeaux dans une base de données informatisée;
  • surveille  la distribution de moyens d’identifications pour ces animaux;
  • émet des documents d’identification pour les bovins;
  • enregistre  les mouvements communiqués par les différents acteurs du secteur. 
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